CGV & Mentions Légales

Éditeur du Site

Raison sociale : PontAuto

Forme juridique : SARL

Capital social : 50 000 €

Siège social : France

Email : contact@pontauto.shop

Hébergement

Ce site est hébergé en France conformément aux réglementations européennes.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de PontAuto ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériel professionnel conclues entre PontAuto et ses clients professionnels, tant pour les ventes en ligne sur le site www.pontauto.shop que pour les ventes directes.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au montant de la commande.

• Prix valables à la date de la commande
• Possibilité de remises pour volumes importants
• Devis gratuits sur demande
• Frais de livraison et d'installation en sus sauf mention contraire

Article 3 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est tenu de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par email. Une confirmation écrite sera envoyée pour validation avant traitement.

Article 4 - Paiement

Le règlement s'effectue comptant à la commande pour les nouveaux clients. Des conditions de paiement différées peuvent être accordées aux clients professionnels établis, sur présentation de justificatifs.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèque (sous réserve d'acceptation)
• Financement professionnel (sur dossier)

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. PontAuto s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.

• Livraison en France métropolitaine : 24-48h pour produits en stock
• Livraison gratuite selon montant de commande
• Installation professionnelle disponible en option
• Le client doit vérifier l'état du matériel à la réception

Article 6 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée varie selon les équipements (minimum 2 ans pour usage professionnel).

La garantie couvre les vices de fabrication et les défauts de conformité. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence, modification non autorisée ou défaut d'entretien.

Article 7 - Retours et Annulations

Pour les ventes entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit dans les 48h suivant la confirmation. Des pénalités peuvent s'appliquer selon l'état d'avancement de la commande.

Article 8 - Responsabilité

PontAuto ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de PontAuto est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 - Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Modification des CGV

PontAuto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.